1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LVDEV (La Valeur des Déchets Verts), SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro SIRET 884 987 488 00027, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lvdevantilles.com.

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre LVDEV et le Client, de la commande au paiement et à la livraison, ainsi que les droits et obligations des parties.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.lvdevantilles.com au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. LVDEV se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.

4. Commandes

Le Client passe commande sur le site www.lvdevantilles.com en sélectionnant les produits de son choix. La commande est validée lorsque le paiement est accepté et que le Client reçoit une confirmation par e-mail. LVDEV se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. LVDEV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le règlement est exigible à la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée et les produits ne seront pas expédiés.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. LVDEV s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard ne saurait justifier une annulation de la commande ou un quelconque dédommagement. En cas de non-conformité ou de défectuosité des produits livrés, le Client doit en informer LVDEV dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

8. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), accompagnés d’une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client. LVDEV s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.lvdevantilles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LVDEV. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site www.lvdevantilles.com sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit en faire la demande par e-mail à projetvdb@outlook.fr. Les données peuvent être partagées avec des partenaires de LVDEV uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du service après-vente.

11. Responsabilité

LVDEV ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de LVDEV sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Basse-Terre.

13. Contact

Pour toute question ou information, le Client peut contacter LVDEV à l’adresse e-mail suivante : projetvdb@outlook.fr.